J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420788A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Revéron (Pierre, Jean, Fernand, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Revéron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montagnac (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Revéron, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Revéron et Pierre Revéron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».